Modalités de règlement et facturation

Après signature du devis ou de la lettre de mission, une provision est requise avant toutes diligences par l’Avocat, ainsi que, et selon les cas, une avance sur les débours prévisibles à court terme : recours à un huissier, à un expert-comptable etc …

NOTA : Julie HABABOU est membre d’une association agréée. En conséquence, sont acceptés pour le règlement des honoraires, le chèque ainsi que le virement bancaire.

Toutes les prestations sont soumises au règlement de la TVA, au taux applicable au moment de la facturation de la prestation (taux de 20% en 2016).