Nos petits plus pour les professions libérales : notre connaissance des exigences et des spécificités des professions réglementées
Intervenant depuis de nombreuses années auprès d’une clientèle variée de professionnels libéraux, le cabinet a développé une expertise spécifique en matière d’organisation juridique et fiscale des activités libérales (BNC).
Le cabinet accompagne ainsi les membres des professions médicales, paramédicales ou juridiques dans leurs projets d’installation, de développement, regroupement ou de transmission de cabinet, dans le respect de leurs règles déontologiques.
Installation / Création de cabinet
- Choix du mode d’exercice (individuel / en groupe), choix de la structure juridique adaptée (société d’exercice ou de moyen) et optimisation des choix fiscaux.
- Rédaction des statuts selon la forme retenue (SEL, SCP, SCM…)
- Accomplissement des formalités d’immatriculation et gestion des relations avec les instances ordinales
- Accompagnement dans le cadre de l’acquisition de clientèle ou de droits sociaux : choix de la structure d’acquisition, rédaction des actes, accomplissement des formalités
- Rédaction de bail professionnel
Fiscalité
Les entreprises qui souhaitent être accompagnées fiscalement sur leurs déclarations peuvent faire appel au cabinet pour :
- l’établissement de la déclaration fiscale BNC n°2035 et liaison avec les associations de gestion agréés (AGA)
- l’établissement des déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, revenus fonciers, impôt de solidarité sur la fortune etc.)
- le calcul, prévisionnel de vos charges sociales (BNC) et demande de modulation d’acomptes
- l’optimisation fiscale de la rémunération des professionnels libéraux (passage en SEL, constitution de sociétés de participations financières de professions libérales SPPFL)
- Optimisation des modalités de détention de l’immobilier professionnel (constitution de SCI, cession d’usufruit temporaire, constitution de SCM…)
Développement / Restructuration
- Constitution ou refonte de sociétés civiles de moyens (SCM)
- Négociation et rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs
- Rédaction de convention d’exercice, de convention d’intégration d’associés
- Négociation et rédaction des contrats d’exercice et de collaboration,
- Assistance dans le choix des modalités d’entrée ou de sortie d’associés (augmentation ou réduction de capital, cession de droits sociaux)
- Passage de société civile professionnelle SCP ou d’exercice individuel en société d’exercice libéral (SEL) ou en sociétés commerciales SARL, SAS
- Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)
- Regroupement de cabinets et regroupement avec d’autres professionnels exerçant une autre activité (création de maisons médicales, interprofessionnalité)
Cession / transmission
- Assistance lors de l’acquisition/cession de l’outil professionnel : choix des modalités de cession, définition de schémas de transmission,
- Étude des conséquences fiscales des différentes modalités de cession
- Optimisation de l’opération pour le cédant et l’acquéreur (exonération départ en retraite, cumul-emploi retraite, exonération droits d’enregistrement, création d’une holding de rachat)
- Rédaction des actes juridiques, accomplissement des formalités légales, relations avec les instances ordinales
Exemples de dossiers récemment traités
Masseur- kinésithérapeute :
intégration d’une collaboratrice par transmission de parts de SCP – optimisation fiscale départ en retraite du cédant – mise en place cumul emploi-retraite – refonte des statuts de SCP et rédaction d’un règlement intérieur – cession partielle de patientèle – association d’un jeune collaborateur – gestion des encours – création de SCM – mise en place d’un règlement intérieur et d’une convention d’exercice.
Huissier de justice :
structuration juridique et fiscale de la cession de clientèle et des locaux professionnels – cession de fonds libéral et de parts de SCM – organisation et calendrier de cession dans le cadre d’un départ en retraite
Ostéopathe, masseur-kinésithérapeute et médecin :
mise en place juridique et fiscale d’une maison médicale – optimisation de l’acquisition des locaux professionnels et des modalités d’exercice
Architecte :
transmission d’une clientèle – association d’un collectif de professionnels
Médecin généraliste :
optimisation fiscale de la rémunération professionnelle – passage de l’exercice individuel en SEL
Infirmière libérale :
optimisation fiscale de l’acquisition de locaux professionnels – création de SCI et rédaction de pacte d’associés
Géomètre-expert :
optimisation de l’association de salarié – restructuration de la société d’exercice – cession de fonds libéral et création de SEL – mise en place de pactes d’associés et de convection d’exercice
Chirurgien-orthodontiste :
regroupement avec prothésiste dentaire – création de société commerciale – gestion des instances ordinales