Fiscalité des organismes à but non lucratif

Le cabinet accompagne les associations, syndicats, fondations et fonds de dotation pour toutes leurs opérations juridiques et fiscales.

• Analyse des critères fiscaux de lucrativité – impact sur les impôts commerciaux
• Stratégie juridique et fiscale de mise en place et de fonctionnement
• Rédaction et modifications de tout acte constitutif
• Suivi juridique et fiscal
• Conseil en matière de problématiques patrimoniales (donations, dons, legs)
• Mécénat d’entreprise
• Contentieux fiscal (fiscalisation des organismes, exonération de TVA, impôts locaux, organismes de service à la personne etc…)