Honoraires

Combien cela va-t-il me coûter ?

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

Par souci de transparence, il vous sera systématiquement proposé, avant toute intervention, une convention d’honoraires fixant les conditions et modalités de la mission confiée.

Cette convention d’honoraires pourra prévoir un honoraire au temps passé, suivant le taux horaire pratiqué par le cabinet (180 € HT), ou suivant un honoraire forfaitaire.

L’honoraire « forfaitaire » consiste comme c’est parfois possible en matière de conseil, à convenir au début de la relation d’une rémunération globale et intangible pour l’ensemble d’une mission afin de permettre au client la maîtrise du budget liée à une opération déterminée.

Dans les cas où il est difficile de déterminer à l’avance le temps consacré à l’affaire, comme notamment en matière de contentieux, il pourra vous être proposé un honoraire de résultat comprenant un honoraire minimum fixe (au temps passé ou forfaitaire) et un honoraire complémentaire calculé en proportion du gain ou de l’économie obtenu dans un dossier.

Enfin, pour des services périodiques et réguliers, il pourra vous être proposé un abonnement, notamment en matière de suivi juridique des formalités de sociétés ou en matière fiscale pour la rédaction et le dépôt des déclarations fiscales annuelles.

Toute consultation au cabinet sans ouverture de dossier, ni suite est facturée en fonction d’un tarif horaire de 180 € TTC pour les particuliers et 180 € HT (216 € TTC) pour les entreprises.

En revanche, la consultation suivie d’un acte ou de l’engagement d’une procédure est incluse dans le montant de l’honoraire global requis pour la procédure considérée.