Registre des bénéficiaires effectifs : Nouvelle obligation déclarative pour les sociétés non cotées

Depuis le 1er août 2017, date d’entrée en vigueur du Décret 2017-1094 du 12 juin 2017[1] , une nouvelle obligation pèse sur les sociétés et organismes immatriculés au greffe du Tribunal de Commerce, qui doivent désormais, déclarer les personnes physiques qui en sont les bénéficiaires effectifs. Outre un alourdissement des formalités obligatoires et un coût supplémentaire à la charge des …

Impôt sur le revenu 2017

Impôt sur le revenu 2017 : ce qu’il faut vérifier pour ne pas payer plus d’impôt que vous ne devriez C’est la rentrée, le retour sur les bancs de l’école pour les petits, ou de l’entreprise pour les plus grands. C’est aussi la rentrée fiscale avec son avalanche d’avis d’impôts qui arrivent dans la boite aux lettres : avis d’impôt sur …

Réforme fiscale programme MACRON : Ce qui vous attend dès 2018

Dans un discours prononcé le 30 août dernier, le Ministre de l’Économie et des Finances a récemment apporté des précisions sur les mesures fiscales et sociales annoncées par Emmanuel MACRON lors de sa campagne présidentielle. Ces mesures seront prochainement présentées au Parlement les 27 et 28 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) et du …