Vie juridique des sociétés

Le cabinet conseille les entreprises sur le droit des affaires et accompagne les porteurs de projets et les entreprises déjà établies pour toutes leurs opérations de création, de suivi juridique et de cessation d’activité.

• Création de société (Choix de la structure juridique adaptée et optimisation des choix fiscaux, Rédaction des statuts, Accomplissement des formalités d’immatriculation, Aide au bénéfice des dispositifs d’allégements sociaux et fiscaux de création d’entreprise, Négociation et rédaction de pactes d’associés)
• Conseils et assistance en cours de vie sociale (Approbation des comptes des sociétés, Réalisation des opérations courantes de la vie des sociétés (transfert de siège, modification des statuts, nomination et révocation des dirigeants), Opérations sur le capital de sociétés (augmentation/réduction de capital)
• Restructuration et transmissions (Transformation, constitution de groupes de sociétés, Fusion/scission/transmission universelle de patrimoine/apports partiels d’actif, Acquisition/ cession de parts sociales ou d’actions, cession de fonds de commerce, cession de fonds artisanal)